Permis de construire Locaux N° 0290262000009

Permis de construire à Châteaulin pour 447 m² de locaux - Zac De Pennaros

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 24 novembre 2020 · Dossier PC n° 0290262000009 · Demandeur : SANTE AU TRAVAIL EN IROISE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0290262000009, délivré le 24 novembre 2020 à Châteaulin (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Zac De Pennaros, Châteaulin (29150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SANTE AU TRAVAIL EN IROISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 447 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE481, ZE483.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
24/11/2020
Surface du terrain
4 000 m²
Surface créée
447 m²
Variation nette
+447 m²
Surface totale après
447 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
24 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 13 jours
Dépôt
01/04/2020
Autorisation
24/11/2020
3
Chantier (DOC)
07/07/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Châteaulin

Adresse
Zac De Pennaros, Châteaulin (29150)
Commune
Code postal
29150
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZE481, ZE483
Code INSEE
29026

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Total 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SANTE AU TRAVAIL EN IROISE
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
777507658
SIRET
77750765800071
Code APE (NAF)
86.21Z
Localisation
CHATEAULIN (29150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290262000009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29026 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 24 novembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-04
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De Pennaros, Châteaulin (29150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2020, ouverture de chantier le 7 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290262000009, instruit par la commune de Châteaulin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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