Le permis de construire n° 0292431900003, délivré le 15 octobre 2019 à Saint-Coulitz (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 25 route de Kernevez Guy Robin. SYND MIXTE AULNE ALIMENT EAU POTABLE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 753 m², le programme représente 886 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 927, A 742. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 44 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Coulitz, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 753 m²

Surface existante avant

712 m²

Surface créée

886 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

1 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Coulitz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 927 A 742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guy Robin

Territoires administratifs

Commune: Saint-Coulitz Code postal 29150 Identifiant INSEE 29243
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 6 753 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 886 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 788 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 98 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 712 m² à 1 288 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	712 m²	886 m²	0 m²	310 m²	0 m²	576 m²	1 288 m²
Total	712 m²	886 m²	0 m²	310 m²	0 m²	576 m²	1 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	294 m²	788 m²	294 m²	494 m²	788 m²
Autres activités	418 m²	98 m²	16 m²	82 m²	500 m²
dont Bureaux	418 m²	0 m²	16 m²	-16 m²	402 m²
dont Entrepôt	0 m²	98 m²	0 m²	98 m²	98 m²
Total locaux	712 m²	886 m²	310 m²	576 m²	1 288 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYND MIXTE AULNE ALIMENT EAU POTABLE, un syndicat mixte basé à Châteaulin. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SYND MIXTE AULNE ALIMENT EAU POTABLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 252901434
SIRET: 25290143400024
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHÂTEAULIN (29150)

Autres dossiers de SYND MIXTE AULNE ALIMENT EAU POTABLE

PC n°0290262000008 Commencé

rue de coatigrac'H

Châteaulin (29150)

Diminution sans transformation

13 août 2020

PC n°0290261900008 Autorisé

coatigrac'H

Châteaulin (29150)

Extension sans transformation

29 oct. 2019

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292431900003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles A 927, A 742 à Saint-Coulitz (29150)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0292432000002 Locaux Autorisé

25 route de Guy Robin

Parcelles A 742, A 927 à Saint-Coulitz (29150)

Extension sans transformation

15/07/2020 601 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Coulitz

PC n°0292431800005 Logement Terminé

Pennaros

Saint-Coulitz (29150)

Nouvelle construction

10 août 2018 93 m² SDP

PC n°0292431900001 Logement Commencé

116 impasse Jean-Marie de Silg Pennaros

Saint-Coulitz (29150)

Nouvelle construction

12 avr. 2019 72 m² SDP

PC n°0292431900002 Logement Commencé

96 impasse des Forges Pennaros

Saint-Coulitz (29150)

Nouvelle construction

18 juil. 2019 111 m² SDP

PC n°0292432000001 Logement Terminé

153 impasse Jean Marie de Silg Pennaros

Saint-Coulitz (29150)

Nouvelle construction

29 mai 2020 41 m² SDP

PC n°0292432000002 Locaux Autorisé

25 route de Guy Robin Guy Robin

Saint-Coulitz (29150)

Extension sans transformation

15 juil. 2020 601 m² SDP

PC n°0292432000004 Logement Commencé

133 chemin Parc au Duc Residence Henti Nevez

Saint-Coulitz (29150)

Nouvelle construction

28 juil. 2020 108 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Coulitz

Permis d'aménager à Saint-Coulitz

2 autorisations