Permis de construire n° 0290261400009 à Châteaulin pour 1 860 m² de locaux, Kermoec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PC n° 0290261400009
Demandeur
EARL DE KERMOEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290261400009 a été délivré le 4 juillet 2014 à Châteaulin (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kermoec. La demande émane de EARL DE KERMOEC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 860 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE135, ZH76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaulin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaulin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kermoec
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaulin Code postal 29150 Identifiant INSEE 29026
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 351 m² | 1 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 860 m² | 8 211 m² |
| Total | 6 351 m² | 1 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 860 m² | 8 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 351 m² | 1 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 860 m² | 8 211 m² |
| Total locaux | 6 351 m² | 1 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 860 m² | 8 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE KERMOEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 319188819
- SIRET
- 31918881900019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHATEAULIN (29150)
Autres dossiers de EARL DE KERMOEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290261400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |