Permis de construire Locaux N° 0290261400009

Permis de construire à Châteaulin pour 1 860 m² de locaux - Kermoec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2014

Dossier PC n° 0290261400009

Demandeur

EARL DE KERMOEC

Cette page présente le permis de construire n° 0290261400009, délivré le 4 juillet 2014 à Châteaulin (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kermoec, Châteaulin (29150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE KERMOEC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 860 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE135, ZH76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 157 m²

Surface existante avant

6 351 m²

Surface créée

1 860 m²

Variation nette

+1 860 m²

Surface totale après

8 211 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/07/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaulin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE135 ZH76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kermoec

Territoire administratif

Commune
Châteaulin Code postal 29150 Identifiant INSEE 29026
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 351 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 8 211 m²
Total 6 351 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 8 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 351 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 8 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE KERMOEC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
319188819
SIRET
31918881900019
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
CHATEAULIN (29150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290261400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 157 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kermoec, Châteaulin (29150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE KERMOEC et accordé le 4 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290261400009, instruit par la commune de Châteaulin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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