Permis de construire Logement N° 0290261400006

Permis de construire à Châteaulin pour 145 m² de logement - Le Vieux Bourg

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2014

Dossier PC n° 0290261400006

Demandeur

ASSOCIATION LES GENETS D OR

Cette page présente le permis de construire n° 0290261400006, délivré le 15 mai 2014 à Châteaulin (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Vieux Bourg, Châteaulin (29150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION LES GENETS D OR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 502 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 145 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM144, AM145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 502 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/05/2014
3
Chantier (DOC)
05/05/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaulin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM144 AM145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vieux Bourg

Territoire administratif

Commune
Châteaulin Code postal 29150 Identifiant INSEE 29026
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 2 - - 4
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LES GENETS D OR

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777571761
SIRET
77757176100033
Code APE (NAF)
87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Localisation
MORLAIX (29679)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290261400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 502 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Vieux Bourg, Châteaulin (29150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LES GENETS D OR et accordé le 15 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290261400006, instruit par la commune de Châteaulin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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