Permis de construire Locaux N° 0290261400013

Permis de construire à Châteaulin pour 327 m² de locaux - Za Ty Nevez Lot 7

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2014

Dossier PC n° 0290261400013

Demandeur

LAURENT-CHATEAU

Cette page présente le permis de construire n° 0290261400013, délivré le 30 juillet 2014 à Châteaulin (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Za Ty Nevez Lot 7, Châteaulin (29150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAURENT-CHATEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE422P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 575 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

327 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/07/2014
3
Chantier (DOC)
17/12/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaulin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZE422P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Ty Nevez Lot 7

Territoire administratif

Commune
Châteaulin Code postal 29150 Identifiant INSEE 29026
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Lotissement

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAURENT-CHATEAU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521363374
SIRET
52136337400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TELGRUC SUR MER (29560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290261400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 575 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Ty Nevez Lot 7, Châteaulin (29150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAURENT-CHATEAU et accordé le 30 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2014, ouverture de chantier le 17 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290261400013, instruit par la commune de Châteaulin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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