Permis de construire n° 0290252000005 à Cast pour 15 m² de locaux, 2 Place Saint Hubert
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2020
Dossier PC n° 0290252000005
Demandeur
COMMUNE DE CAST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Place Saint Hubert, le permis de construire n° 0290252000005 a été délivré le 9 septembre 2020 à Cast (Finistère, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE CAST.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 688 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB257. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cast sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cast
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cast Code postal 29150 Identifiant INSEE 29025
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 59 m² | 0 m² | 15 m² | 2 m² | 15 m² | -2 m² | 57 m² |
| Total | 59 m² | 0 m² | 15 m² | 2 m² | 15 m² | -2 m² | 57 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 59 m² | 0 m² | 15 m² | 2 m² | 15 m² | -2 m² | 57 m² |
| Total locaux | 59 m² | 0 m² | 15 m² | 2 m² | 15 m² | -2 m² | 57 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900252
- SIRET
- 21290025200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAST (29150)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290252000005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |