Permis de construire Locaux N° 0290242000003

Permis de construire n° 0290242000003 à Carhaix-Plouguer pour 28 m² de locaux, 14 Rue Des Martyrs

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2020

Dossier PC n° 0290242000003

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2020 à Carhaix-Plouguer (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290242000003 porte sur un projet situé 14 Rue Des Martyrs. Le projet est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en habitation et 7 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN617, AN800, AN801. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carhaix-Plouguer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

726 m²

Surface existante avant

786 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carhaix-Plouguer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN617 AN800 AN801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carhaix-Plouguer Code postal 29270 Identifiant INSEE 29024
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 221 m² 9 m² 7 m² 10 m² 7 m² -1 m² 220 m²
Locaux 565 m² 7 m² 5 m² 33 m² 5 m² -26 m² 539 m²
Total 786 m² 16 m² 12 m² 43 m² 12 m² -27 m² 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 565 m² 7 m² 5 m² 33 m² 5 m² -26 m² 539 m²
dont Bureaux 565 m² 7 m² 5 m² 33 m² 5 m² -26 m² 539 m²
Total locaux 565 m² 7 m² 5 m² 33 m² 5 m² -26 m² 539 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
778134601
SIRET
77813460100013
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1976
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290242000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Des Martyrs, à Carhaix-Plouguer (29270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE et accordée le 24 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 m² d'habitation et 7 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290242000003, déposé en mairie de Carhaix-Plouguer.

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