Permis de construire à Carhaix-Plouguer pour 1 159 m² de locaux - Rue Jean Sebastien Corvell
Finistère (29) , Bretagne
Autorisé le 17 avril 2020 · Dossier PC n° 0290242000009 · Demandeur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0290242000009, délivré le 17 avril 2020 à Carhaix-Plouguer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Jean Sebastien Corvell, Carhaix-Plouguer (29270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL304.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Carhaix-Plouguer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 124 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 159 m² |
| Total | 1 124 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 159 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 332 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 367 m² |
| Entrepôts | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² |
| Total locaux | 1 124 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 159 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290242000009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29024 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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