Permis de construire Locaux N° 0290241800007

Permis de construire à Carhaix-Plouguer pour 2 360 m² de locaux - Rue Duguay Trouin

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 7 juin 2018 · Dossier PC n° 0290241800007 · Demandeur : ASSOCIATION KAN AR MOR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0290241800007, délivré le 7 juin 2018 à Carhaix-Plouguer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Duguay Trouin, Carhaix-Plouguer (29270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOCIATION KAN AR MOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 987 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH198, AH199.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
07/06/2018
Surface du terrain
9 605 m²
Surface existante avant
1 373 m²
Surface créée
987 m²
Variation nette
+987 m²
Surface totale après
2 360 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
7 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 4 jours
Dépôt
01/06/2018
Autorisation
07/06/2018
3
Chantier (DOC)
11/03/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Carhaix-Plouguer

Adresse
Rue Duguay Trouin, Carhaix-Plouguer (29270)
Code postal
29270
Département
Région
Parcelles cadastrales
AH198, AH199
Code INSEE
29024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 373 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 2 360 m²
Total 1 373 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 2 360 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 1 373 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 2 360 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ASSOCIATION KAN AR MOR
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
777536889
SIRET
77753688900341
Code APE (NAF)
88.10C
Localisation
DOUARNENEZ (29173)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290241800007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29024 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 7 juin 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-06
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 605 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Duguay Trouin, Carhaix-Plouguer (29270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2018, ouverture de chantier le 11 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290241800007, instruit par la commune de Carhaix-Plouguer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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