Permis de construire Mixte N° 0290241800011

Permis de construire n° 0290241800011 à Carhaix-Plouguer pour 389 m² de logement et locaux, 9 Place De La Gare

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PC n° 0290241800011

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JVMF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2018 à Carhaix-Plouguer (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290241800011 porte sur un projet situé 9 Place De La Gare. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JVMF.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM628. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carhaix-Plouguer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

128 m²

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

389 m²

Surface totale après

389 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carhaix-Plouguer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carhaix-Plouguer Code postal 29270 Identifiant INSEE 29024
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 389 m² 0 m² 255 m² 0 m² 389 m² -134 m² 255 m²
Locaux 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 389 m² 0 m² 389 m² 0 m² 389 m² 0 m² 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - 1 - - 5
- 80,0 % - 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JVMF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837998558
SIRET
83799855800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARHAIX PLOUGUER (29270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290241800011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Place De La Gare, à Carhaix-Plouguer (29270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JVMF et accordé le 7 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290241800011, déposé en mairie de Carhaix-Plouguer.

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