Permis de construire Locaux N° 0290241300013

Permis de construire n° 0290241300013 à Carhaix-Plouguer pour 4 674 m² de locaux, Bd Jean Moulin

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2013

Dossier PC n° 0290241300013

Demandeur

COMMESPACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290241300013 a été délivré le 3 juillet 2013 à Carhaix-Plouguer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Bd Jean Moulin. Le dossier a été déposé par COMMESPACE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 419 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 150 m² en commerce et activités de service et 524 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM339, AM340. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carhaix-Plouguer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 419 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

4 674 m²

Variation nette

+4 559 m²

Surface totale après

4 674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carhaix-Plouguer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM339 AM340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carhaix-Plouguer Code postal 29270 Identifiant INSEE 29024
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 4 674 m² 0 m² 115 m² 0 m² 4 559 m² 4 674 m²
Total 115 m² 4 674 m² 0 m² 115 m² 0 m² 4 559 m² 4 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 150 m² 4 150 m²
Équipements publics 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² -115 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 524 m²
dont Entrepôt 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 524 m²
Total locaux 115 m² 4 674 m² 0 m² 115 m² 0 m² 4 559 m² 4 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMESPACE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349517128
SIRET
34951712800030
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1989
Localisation
PLERIN CEDEX (22193)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290241300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 419 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Jean Moulin, à Carhaix-Plouguer (29270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMESPACE et accordé le 3 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290241300013, déposé en mairie de Carhaix-Plouguer.

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