Permis de construire Logement N° 0290232300060

Permis de construire n° 0290232300060 à Carantec pour 130 m² de logement, rue Francois Le Duc

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 24 avril 2024

Dossier PC n° 0290232300060

Demandeur

SCEA ROUSSEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 avril 2024 à Carantec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290232300060 porte sur un projet situé rue Francois Le Duc. Le projet est porté par SCEA ROUSSEAU.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 501 m², le programme représentait 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1783. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Francois Le Duc, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 352 permis de construire et déclarations préalables à Carantec, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

501 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Carantec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carantec Code postal 29660 Identifiant INSEE 29023
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 501 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 130 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA ROUSSEAU, dont l'adresse déclarée est à Carantec. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCEA ROUSSEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
408426047
SIRET
40842604700010
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
CARANTEC (29660)

Autres dossiers de SCEA ROUSSEAU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290232300060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 24 avril 2024
Date de dépôt 22/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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