Déclaration préalable Locaux N° 0290232400046

Déclaration préalable à Carantec pour 32 m² de locaux - 19R Albert Louppe

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier DP n° 0290232400046

Demandeur

SCI L'OCEANE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0290232400046, accordée le 29 mars 2024 à Carantec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 19R Albert Louppe, Carantec (29660). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI L'OCEANE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH420.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

163 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

259 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2024.

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

14/08/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 16 jours

Délai total

4 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/03/2024
Chantier (DOC)
29/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2024

Localisation du projet à Carantec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carantec Code postal 29660 Identifiant INSEE 29023
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 227 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 259 m²
Total 227 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 227 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'OCEANE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478057599
SIRET
47805759900019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CARANTEC (29660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290232400046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19R Albert Louppe, Carantec (29660).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI L'OCEANE et accordée le 29 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2024, ouverture de chantier le 29 avril 2024, achèvement déclaré le 14 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290232400046, instruit par la commune de Carantec.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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