Déclaration préalable Locaux N° 0290232400046

Déclaration préalable n° 0290232400046 à Carantec pour 32 m² de locaux, 19R Albert Louppe

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier DP n° 0290232400046

Demandeur

SCI L'OCEANE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290232400046, accordée le 29 mars 2024 à Carantec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 19R Albert Louppe. Le demandeur déclaré est SCI L'OCEANE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH420. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carantec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

163 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

14/08/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/03/2024
Chantier (DOC)
29/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2024

Localisation du projet à Carantec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carantec Code postal 29660 Identifiant INSEE 29023
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 227 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 259 m²
Total 227 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 227 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 259 m²
Total locaux 227 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'OCEANE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478057599
SIRET
47805759900019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2004
Localisation
CARANTEC (29660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290232400046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19R Albert Louppe, à Carantec (29660).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI L'OCEANE et accordée le 29 mars 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mars 2024, ouverture de chantier le 29 avril 2024, achèvement déclaré le 14 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290232400046, déposé en mairie de Carantec.

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