Déclaration préalable n° 0290231600057 à Carantec pour 215 m² de locaux, Kerprigent Bras
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier DP n° 0290231600057
Demandeur
SCEA ROUSSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0290231600057, accordée le 7 juin 2016 à Carantec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerprigent Bras. Le demandeur déclaré est SCEA ROUSSEAU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carantec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carantec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carantec Code postal 29660 Identifiant INSEE 29023
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 024 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 1 239 m² |
| Total | 1 024 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 1 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 024 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 1 239 m² |
| Total locaux | 1 024 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 1 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ROUSSEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 408426047
- SIRET
- 40842604700010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CARANTEC (29660)
Autres dossiers de SCEA ROUSSEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290231600057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |