Permis de construire Mixte N° 0290221400004

Permis de construire n° 0290221400004 à Camaret-sur-Mer pour 449 m² de logement et locaux, 40 Quai Gustave Toudouze

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PC n° 0290221400004

Demandeur

LE NOTIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2014 à Camaret-sur-Mer (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290221400004 porte sur un projet situé 40 Quai Gustave Toudouze. LE NOTIC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 3 T3. La surface se répartit entre 348 m² d'habitation et 101 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD92. Ce dossier s'inscrit parmi les 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camaret-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

199 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

449 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

13/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
13/07/2016
Autorisation
12/06/2014
Chantier (DOC)
01/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2016

Localisation du projet à Camaret-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camaret-sur-Mer Code postal 29570 Identifiant INSEE 29022
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
Locaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total locaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 - - - 6
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE NOTIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
795172634
SIRET
79517263400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LANVEOC (29160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290221400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juin 2014
Date de dépôt 13/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Quai Gustave Toudouze, à Camaret-sur-Mer (29570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE NOTIC et accordée le 12 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 1 août 2014, achèvement déclaré le 13 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 3 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 348 m² d'habitation et 101 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290221400004, déposé en mairie de Camaret-sur-Mer.

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