Permis de construire Mixte N° 0290221400004

Permis de construire à Camaret-sur-Mer pour 449 m² de logement et locaux - 40 Quai Gustave Toudouze

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PC n° 0290221400004

Demandeur

LE NOTIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0290221400004, délivré le 12 juin 2014 à Camaret-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 40 Quai Gustave Toudouze, Camaret-sur-Mer (29570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE NOTIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3. La surface se répartit entre 348 m² d'habitation et 101 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD92.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

199 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

449 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2016.

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

13/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
13/07/2016
Autorisation
12/06/2014
Chantier (DOC)
01/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2016

Localisation du projet à Camaret-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camaret-sur-Mer Code postal 29570 Identifiant INSEE 29022
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
Locaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 - - - 6
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE NOTIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
795172634
SIRET
79517263400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LANVEOC (29160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290221400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juin 2014
Date de dépôt 13/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Quai Gustave Toudouze, Camaret-sur-Mer (29570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE NOTIC et accordé le 12 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 1 août 2014, achèvement déclaré le 13 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 348 m² d'habitation et 101 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290221400004, instruit par la commune de Camaret-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Camaret-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Camaret-sur-Mer