Déclaration préalable n° 0290222400023 à Camaret-sur-Mer pour 23 m² de locaux, 27 Quai Gustave Toudouze
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier DP n° 0290222400023
Demandeur
LUCVAT COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0290222400023, accordée le 4 avril 2024 à Camaret-sur-Mer (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 27 Quai Gustave Toudouze. Le projet est porté par LUCVAT COMPAGNIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camaret-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Camaret-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camaret-sur-Mer Code postal 29570 Identifiant INSEE 29022
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 89 m² |
| Total | 66 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 89 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 66 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 89 m² |
| Total locaux | 66 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 89 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUCVAT COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 835163684
- SIRET
- 83516368400011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CAMARET-SUR-MER (29570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290222400023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |