Déclaration préalable n° 0290221400074 à Camaret-sur-Mer pour 7 m² de locaux, 31 Quai Gustave Toudouze
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 août 2014
Dossier DP n° 0290221400074
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Quai Gustave Toudouze, la déclaration préalable n° 0290221400074 a été accordée le 22 août 2014 à Camaret-sur-Mer (Finistère, Bretagne).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD307. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Au total, 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camaret-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Camaret-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camaret-sur-Mer Code postal 29570 Identifiant INSEE 29022
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 73 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 80 m² |
| Total | 73 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 73 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 80 m² |
| Total locaux | 73 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMARET-SUR-MER (29570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290221400074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |