Permis de construire Locaux N° 0290201500028

Permis de construire à Briec pour 75 m² de locaux - Zi Des Pays Bas

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2015

Dossier PC n° 0290201500028

Demandeur

SOCIETE BRIECOISE D'ABATTAGE

Cette page présente le permis de construire n° 0290201500028, délivré le 29 décembre 2015 à Briec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Zi Des Pays Bas, Briec (29510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE BRIECOISE D'ABATTAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YI262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

6 511 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

6 586 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016.

Autorisation

29 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

2 mois 27 jours

Délai total

3 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/12/2015
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2016

Localisation du projet à Briec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Briec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29020
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 511 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 6 586 m²
Total 6 511 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 6 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 6 511 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 6 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE BRIECOISE D'ABATTAGE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
801960394
SIRET
80196039400014
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Localisation
VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290201500028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Des Pays Bas, Briec (29510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE BRIECOISE D'ABATTAGE et accordé le 29 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290201500028, instruit par la commune de Briec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Briec

Autres types d'autorisations à Briec