Déclaration préalable n° 0290201500028 à Briec pour 31 m² de locaux, ZI des Pays Bas
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 août 2015
Dossier DP n° 0290201500028
Demandeur
SOCIETE BRIECOISE D'ABATTAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0290201500028 a été accordée le 5 août 2015 à Briec (Finistère, Bretagne), à l'adresse ZI des Pays Bas. SOCIETE BRIECOISE D'ABATTAGE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 561 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré YI 202, YI 205, YI 216. La voie, ZI des Pays Bas, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 344 permis de construire et déclarations préalables à Briec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2015.
Autorisation
5 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Briec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29020
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 7 561 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 480 m² à 6 511 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 480 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 6 511 m² |
| Total | 6 480 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 6 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 480 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 6 511 m² |
| dont Industrie | 6 480 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 6 511 m² |
| Total locaux | 6 480 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 6 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE BRIECOISE D'ABATTAGE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Briec. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SOCIETE BRIECOISE D'ABATTAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801960394
- SIRET
- 80196039400014
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BRIEC (29510)
Autres dossiers de SOCIETE BRIECOISE D'ABATTAGE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290201500028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, ZI des Pays Bas à Briec (29510)
Les 2 autres permis de construire recensés ZI des Pays Bas depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.