Permis de construire Locaux N° 0290201600001

Permis de construire n° 0290201600001 à Briec pour 90 m² de locaux, Rue De La Boissiere

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 février 2016

Dossier PC n° 0290201600001

Demandeur

AQUA COVE ET SPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290201600001, délivré le 11 février 2016 à Briec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De La Boissiere. Le dossier a été déposé par AQUA COVE ET SPA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA311. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 079 m²

Surface existante avant

958 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

1 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

28/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/02/2016
Chantier (DOC)
23/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2016

Localisation du projet à Briec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29020
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 958 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 048 m²
Total 958 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 958 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 048 m²
Total locaux 958 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 048 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUA COVE ET SPA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
520430000
SIRET
52043000000015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2010
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290201600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 079 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Boissiere, à Briec (29510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AQUA COVE ET SPA et accordée le 11 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 février 2016, ouverture de chantier le 23 mai 2016, achèvement déclaré le 28 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290201600001, déposé en mairie de Briec.

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