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Permis de construire Locaux N° 0290201400023

Permis de construire à Briec pour 34 m² de locaux - Z.i. De Lumunoch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 535 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.i. De Lumunoch, Briec (29510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHIMIREC et accordé le 26 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290201400023, instruit par la commune de Briec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2014

Dossier PC n° 0290201400023

Demandeur

CHIMIREC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0290201400023, délivré le 26 novembre 2014 à Briec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Z.i. De Lumunoch, Briec (29510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHIMIREC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YI360, YI368.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 535 m²

Surface existante avant

1 377 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

1 411 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015.

Autorisation

26 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

4 mois 28 jours

Délai total

7 mois 4 jours

Dépôt

30/06/2015

Autorisation

26/11/2014

Chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Localisation du projet à Briec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI360 YI368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Briec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29020
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 377 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	1 411 m²
Total	1 377 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	1 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	50 m²	34 m²	34 m²	84 m²
Industrie	1 327 m²	0 m²	0 m²	1 327 m²
Total locaux	1 377 m²	34 m²	34 m²	1 411 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHIMIREC

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 310188420
SIRET: 31018842000031
Code APE (NAF): 38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Localisation: JAVENE (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290201400023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 novembre 2014
Date de dépôt	30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 535 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.i. De Lumunoch, Briec (29510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHIMIREC et accordé le 26 novembre 2014.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290201400023, instruit par la commune de Briec.

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