Permis de construire n° 0290201300025 à Briec pour 1 110 m² de locaux, Kerforn
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2013
Dossier PC n° 0290201300025
Demandeur
DE KERFORN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Briec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290201300025 a été délivré le 18 décembre 2013, pour un projet situé Kerforn. Le dossier a été déposé par DE KERFORN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 110 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY95, ZY94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Briec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerforn
Territoires administratifs
- Commune
- Briec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29020
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 100 m² | 1 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 110 m² | 5 210 m² |
| Total | 4 100 m² | 1 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 110 m² | 5 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 100 m² | 1 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 110 m² | 5 210 m² |
| Total locaux | 4 100 m² | 1 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 110 m² | 5 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE KERFORN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 444083836
- SIRET
- 44408383600015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BRIEC (29510)
Autres dossiers de DE KERFORN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290201300025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |