Permis de construire n° 0290201800035 à Briec pour 942 m² de locaux, Kerforn
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2019
Dossier PC n° 0290201800035
Demandeur
DE KERFORN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Briec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290201800035 a été délivré le 5 avril 2019, pour un projet situé Kerforn. Le projet est porté par DE KERFORN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 942 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZY94. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Briec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29020
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 878 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 5 820 m² |
| Total | 4 878 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 5 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 878 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 5 820 m² |
| Total locaux | 4 878 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 5 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE KERFORN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 444083836
- SIRET
- 44408383600015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BRIEC (29510)
Autres dossiers de DE KERFORN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290201800035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |