Permis de construire n° 0290192300226 à Brest pour 28 m² de locaux, Rue De Kermenguy
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2024
Dossier PC n° 0290192300226
Demandeur
BREST METROPOLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290192300226 a été délivré le 5 juin 2024 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Kermenguy. Le dossier a été déposé par BREST METROPOLE HABITAT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 574 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en habitation et 3 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD170. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 10 972 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 10 997 m² |
| Locaux | 61 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 64 m² |
| Total | 11 033 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 11 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 61 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 64 m² |
| dont Bureaux | 61 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 64 m² |
| Total locaux | 61 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 64 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BREST METROPOLE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 350090619
- SIRET
- 35009061900015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de BREST METROPOLE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290192300226 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |