Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290192100036

Permis de démolir à Brest - Rue De Kermenguy De Corno

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2021

Dossier PD n° 0290192100036

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Cette page présente le permis de démolir n° 0290192100036, délivré le 23 octobre 2021 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue De Kermenguy De Corno, Brest (29200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par BREST METROPOLE HABITAT. Le terrain concerné couvre 54 574 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2021

Surface du terrain

54 574 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 octobre 2021

Délai d'instruction

9 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/10/2021

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 54 574 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Voir les 212 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
350090619
SIRET
35009061900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290192100036
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Kermenguy De Corno, Brest (29200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par BREST METROPOLE HABITAT et autorisé le 23 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290192100036, instruit par la commune de Brest.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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