Permis de construire Logement N° 0290192100229

Permis de construire n° 0290192100229 à Brest pour 596 m² de logement, 7 9 Rue Mozart

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PC n° 0290192100229

Demandeur

REGION BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2024 à Brest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290192100229 porte sur un projet situé 7 9 Rue Mozart. La demande émane de REGION BRETAGNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 552 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EO165, EO166, EO169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 552 m²

Surface existante avant

10 577 m²

Surface créée

596 m²

Variation nette

+596 m²

Surface totale après

11 173 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/06/2024
3
Chantier (DOC)
15/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EO165 EO166 EO169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 596 m²
Locaux 10 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 577 m²
Total 10 577 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 11 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 5 - - 7
- - 28,6 % 71,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION BRETAGNE

Voir les 240 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
233500016
SIRET
23350001600040
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
RENNES CEDEX 07 (35711)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290192100229
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 552 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 9 Rue Mozart, à Brest (29200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION BRETAGNE et accordé le 14 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290192100229, déposé en mairie de Brest.

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