La déclaration préalable n° 0290192300632 a été accordée le 9 juillet 2023 à Brest (Finistère, Bretagne), à l'adresse 1 rue Henri Moreau. Le projet est porté par RADE MOVIE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 115 m², le programme représente 106 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CD 643. Le catalogue recense 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2023.

Autorisation

9 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD 643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 115 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 106 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 106 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 107 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	107 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	107 m²
Total	107 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	107 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	107 m²
Total locaux	107 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RADE MOVIE, une association déclarée basée à Brest. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

RADE MOVIE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 923063994
SIRET: 92306399400019
Code APE (NAF): 82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Année de création: 2022
Localisation: BREST (29200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290192300632
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brest

PC n°0290192300016 Logement Commencé

35 rue de Bohars

Brest (29200)

Nouvelle construction

03 juil. 2023 986 m² SDP SNC DESCHART

PC n°0290192300097 Logement Autorisé

12 boulevard Leon Blum

Brest (29200)

Transformation sans extension

03 juil. 2023 35 m² SDP

PC n°0290192300103 Logement Commencé

36 rue de la Porte

Brest (29200)

Transformation sans extension

03 juil. 2023 60 m² SDP

PC n°0290192300074 Logement Autorisé

231 rue Jean Jaures

Brest (29200)

Transformation avec diminution

10 juil. 2023 153 m² SDP

PC n°0290192300092 Logement Terminé

ZAC de Kerlinou

Brest (29200)

Nouvelle construction

19 juil. 2023 94 m² SDP

PC n°0290192300110 Logement Commencé

ZAC de Kerlinou

Brest (29200)

Nouvelle construction

20 juil. 2023 112 m² SDP

Autres types d'autorisations à Brest

Permis d'aménager à Brest

55 autorisations

Permis de démolir à Brest

490 autorisations