Permis de construire Locaux N° 0290192200270

Permis de construire n° 0290192200270 à Brest pour 4 049 m² de locaux, route de Kervallan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier PC n° 0290192200270

Demandeur

AOSTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290192200270 a été délivré le 17 mai 2023, pour un projet situé route de Kervallan. AOSTE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 4 049 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 572 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DT 410, DT 414, DT 416. La voie, route de Kervallan, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Ce dossier fait partie des 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 572 m²

Surface créée

4 049 m²

Variation nette

+4 049 m²

Surface totale après

4 049 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT 410 DT 414 DT 416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 572 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 049 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 3 489 m² d'entrepôt et 560 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 049 m² 4 049 m²
Total 0 m² 4 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 049 m² 4 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 049 m² 4 049 m²
dont Bureaux 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 489 m² 3 489 m²
Total locaux 0 m² 4 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 049 m² 4 049 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AOSTE, une société civile immobilière (SCI) basée à Plouvien. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948531033
SIRET
94853103300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
PLOUVIEN (29860)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290192200270
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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