Permis de construire n° 0290192400024 à Brest pour 90 m² de locaux, 7 Route De Kervallan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2024
Dossier PC n° 0290192400024
Demandeur
ASS FAM FORMATION ET EDUCATION ENFANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290192400024, délivré le 16 avril 2024 à Brest (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 7 Route De Kervallan. La demande émane de ASS FAM FORMATION ET EDUCATION ENFANTS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DT242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 322 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 412 m² |
| Total | 322 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 322 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 412 m² |
| Total locaux | 322 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 412 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS FAM FORMATION ET EDUCATION ENFANTS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 483937819
- SIRET
- 48393781900033
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de ASS FAM FORMATION ET EDUCATION ENFANTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290192400024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |