Déclaration préalable Logement N° 0290192300380

Déclaration préalable n° 0290192300380 à Brest pour 30 m² de logement, 5 rue de Kerelie

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier DP n° 0290192300380

Demandeur

SCI ABERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 mai 2023 à Brest (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290192300380 porte sur un projet situé 5 rue de Kerelie. Le dossier a été déposé par SCI ABERS.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 30 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 963 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2023, soit 1 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 513. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Kerelie, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 963 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/10/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

08/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
08/10/2023
Autorisation
15/05/2023
Chantier (DOC)
15/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2023

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 3 963 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 30 m² parmi les 60 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 30 m²
Total 60 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 60 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ABERS, dont l'adresse déclarée est à Brest. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI ABERS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504274481
SIRET
50427448100010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2008
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290192300380
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 08/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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