Permis de construire n° 0290192200182 à Brest pour 1 246 m² de logement, 5 rue du 18 Juin 1940 (Plot Plot d'6 Rue de Kerveguen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2023
Dossier PC n° 0290192200182
Demandeur
SCCV L'ESPERANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290192200182, délivré le 1 mars 2023 à Brest (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 5 rue du 18 Juin 1940 (Plot Plot d'6 Rue de Kerveguen. La société de programme immobilier SCCV L'ESPERANCE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 18 appartements. Les T3 représentent 10 des 18 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 246 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 467 m², soit 69 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle KW 66, KW 72. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plot D 6 Rue De Kerveguen
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 467 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 246 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 2 387 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 2 387 m² à 3 633 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 387 m² | 1 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 246 m² | 3 633 m² |
| Total | 2 387 m² | 1 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 246 m² | 3 633 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 18.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 10 | 2 | - | - | 18 |
| - | 33,3 % | 55,6 % | 11,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 18 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV L'ESPERANCE, basée à Quimper. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCCV L'ESPERANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 792410334
- SIRET
- 79241033400017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de SCCV L'ESPERANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290192200182 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles KW 66, KW 72 à Brest (29200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.