Permis de construire n° 0290191300016 à Brest pour 3 398 m² de logement, 7 rue du 18 Juin 1940
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PC n° 0290191300016
Demandeur
SCCV L'ESPERANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290191300016 a été délivré le 6 août 2013 à Brest (Finistère, Bretagne), à l'adresse 7 rue du 18 Juin 1940. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV L'ESPERANCE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 48 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 48 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 2 718 m², le programme représente 3 398 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2016, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle KW 66. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 718 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 398 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 48 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 398 m² | 3 398 m² |
| Total | 0 m² | 3 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 398 m² | 3 398 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 48 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Financement et aides
Les 48 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 48 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV L'ESPERANCE, basée à Quimper. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCCV L'ESPERANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 792410334
- SIRET
- 79241033400017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de SCCV L'ESPERANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290191300016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 20/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle KW 66 à Brest (29200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.