Déclaration préalable Locaux N° 0290192200959

Déclaration préalable n° 0290192200959 à Brest pour 11 m² de locaux, 7 7 R Rue Bernard Scheidhauer

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier DP n° 0290192200959

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 octobre 2022 à Brest (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290192200959 porte sur un projet situé 7 7 R Rue Bernard Scheidhauer.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IW145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IW145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 82 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 93 m²
Total 82 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 82 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 93 m²
Total locaux 82 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290192200959
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 7 R Rue Bernard Scheidhauer, à Brest (29200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290192200959, déposé en mairie de Brest.

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