Permis de construire Logement N° 0290192100345

Permis de construire n° 0290192100345 à Brest pour 781 m² de logement, 237 rue Anatole France

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 29 juillet 2022

Dossier PC n° 0290192100345

Demandeur

SARL YVON HERNOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2022 à Brest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290192100345 porte sur un projet situé 237 rue Anatole France. Le dossier a été déposé par l'entreprise de construction SARL YVON HERNOT.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 11 appartements. La répartition par taille comptait 6 des 11 logements en T2. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 781 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 591 m², soit 71 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CP 34, CP 736. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 21 autres dossiers pour la même voie, rue Anatole France, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

591 m²

Surface créée

781 m²

Variation nette

+781 m²

Surface totale après

781 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP 34 CP 736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 591 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 781 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²
Total 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 11 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 6 logements sur 11.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 3 2 - - 11
- 54,5 % 27,3 % 18,2 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction SARL YVON HERNOT, basée à Brest. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SARL YVON HERNOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
338769409
SIRET
33876940900032
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1986
Localisation
BREST (29200)

Autres dossiers de SARL YVON HERNOT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290192100345
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 29 juillet 2022
Date de dépôt 11/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles CP 34, CP 736 à Brest (29200)

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brest

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