Déclaration préalable n° 0290192000898 à Brest pour 1 090 m² de locaux, 3 Rue Charles Le Gros
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2020
Dossier DP n° 0290192000898
Demandeur
BREST METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Charles Le Gros, la déclaration préalable n° 0290192000898 a été accordée le 30 octobre 2020 à Brest (Finistère, Bretagne). BREST METROPOLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 290 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IK150, IK151. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29820 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 090 m² | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 1 090 m² |
| Total | 1 090 m² | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 1 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 090 m² | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 1 090 m² |
| Total locaux | 1 090 m² | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | 1 090 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BREST METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 242900314
- SIRET
- 24290031400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BREST (29238)
Autres dossiers de BREST METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290192000898 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |