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Permis de construire Locaux N° 0290192000002

Permis de construire à Brest pour 4 383 m² de locaux - 13 Rue Du Chatellier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 383 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Chatellier, Brest (29200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE LA MARINE et accordé le 18 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2020, ouverture de chantier le 8 février 2021, achèvement déclaré le 3 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290192000002, instruit par la commune de Brest.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2020

Dossier PC n° 0290192000002

Demandeur

SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE LA MARINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0290192000002, délivré le 18 juin 2020 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 13 Rue Du Chatellier, Brest (29200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE LA MARINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 383 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 383 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB326, AB542.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 383 m²

Variation nette

+4 383 m²

Surface totale après

4 383 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2023.

Autorisation

18 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

03/10/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/06/2020

Chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

03/10/2023

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB326 AB542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	4 383 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 383 m²	4 383 m²
Total	0 m²	4 383 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 383 m²	4 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	4 383 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 383 m²	4 383 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE LA MARINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 130003981
SIRET: 13000398100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BREST CEDEX 02 (29228)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290192000002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 383 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Chatellier, Brest (29200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE LA MARINE et accordé le 18 juin 2020.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290192000002, instruit par la commune de Brest.

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