Permis de construire n° 0290192000002 à Brest pour 4 383 m² de locaux, 13 Rue Du Chatellier
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2020
Dossier PC n° 0290192000002
Demandeur
SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE LA MARINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Du Chatellier, le permis de construire n° 0290192000002 a été délivré le 18 juin 2020 à Brest (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE LA MARINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 383 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 383 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB326, AB542. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2021
Achèvement (DAACT)
03/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 383 m² | 4 383 m² |
| Total | 0 m² | 4 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 383 m² | 4 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 383 m² | 4 383 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 4 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 383 m² | 4 383 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 383 m² | 4 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE LA MARINE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 130003981
- SIRET
- 13000398100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BREST CEDEX 02 (29228)
Autres dossiers de SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE LA MARINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290192000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |