Déclaration préalable n° 0290192000297 à Brest pour 10 m² de locaux, 3 rue Emile Bertin
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2020
Dossier DP n° 0290192000297
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0290192000297 a été accordée le 8 juin 2020 à Brest (Finistère, Bretagne), à l'adresse 3 rue Emile Bertin.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 21 129 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré HY 137, HY 138, HY 139. Sur la même voie, rue Emile Bertin, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2020.
Autorisation
8 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 129 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 823 m² à 5 833 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 823 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 5 833 m² |
| Total | 5 823 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 5 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 108 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 5 118 m² |
| Autres activités | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² |
| dont Bureaux | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² |
| Total locaux | 5 823 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 5 833 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290192000297 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Emile Bertin à Brest (29200)
L’autre dossier recensé rue Emile Bertin depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.