Permis de construire Logement N° 0290191900199

Permis de construire n° 0290191900199 à Brest pour 545 m² de logement, 14 rue General Trobriand

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PC n° 0290191900199

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290191900199 a été délivré le 23 décembre 2019 à Brest (Finistère, Bretagne), à l'adresse 14 rue General Trobriand.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 8 logements collectifs, après démolition des 393 m² existants. La répartition par taille compte 5 des 8 logements en T2. Le financement déclaré en locatif social concerne les 8 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 309 m², le programme représente 545 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 35. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue General Trobriand, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

309 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

545 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

545 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/12/2019
2
Autorisation
23/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 393 m² existants et construit 545 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 309 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 545 m² à construire.

La surface de plancher passe de 393 m² à 545 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 393 m² 545 m² 0 m² 393 m² 0 m² 152 m² 545 m²
Total 393 m² 545 m² 0 m² 393 m² 0 m² 152 m² 545 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 5 logements sur 8. Le dossier prévoit la démolition de 8 logements existants, soit 393 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 3 - - - 8
- 62,5 % 37,5 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 8 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191900199
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 décembre 2019
Date de dépôt 23/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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