Permis de construire Logement N° 0290191600074

Permis de construire n° 0290191600074 à Brest pour 551 m² de logement, 14 rue General de Trobriand

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2016

Dossier PC n° 0290191600074

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290191600074 a été délivré le 29 juin 2016, pour un projet situé 14 rue General de Trobriand.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 371 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 8 logements. 551 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 309 m², soit 69 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 35. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

309 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

551 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

551 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/06/2016
2
Autorisation
29/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 371 m² existants et construit 551 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 309 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 551 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 371 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 371 m² à 551 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 371 m² 551 m² 0 m² 371 m² 0 m² 180 m² 551 m²
Total 371 m² 551 m² 0 m² 371 m² 0 m² 180 m² 551 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Financement et aides

Les 8 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
35706 RENNES CEDEX 7 (35706)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191600074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juin 2016
Date de dépôt 29/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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