Permis de construire Logement N° 0290191700258

Permis de construire n° 0290191700258 à Brest pour 536 m² de logement, Rue General Trobriand 35-37 (Bat. A) 31-33 (Bat. B) 23-25

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier PC n° 0290191700258

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mars 2018 à Brest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290191700258 porte sur un projet situé Rue General Trobriand 35-37 (Bat. A) 31-33 (Bat. B) 23-25. Le dossier a été déposé par BREST METROPOLE HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 083 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 13 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1 et 7 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM455. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 083 m²

Surface créée

536 m²

Variation nette

+536 m²

Surface totale après

536 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 35-37 (Bat. A) 31-33 (Bat. B) 23-25

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
Total 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 - 7 - - - 13
46,2 % - 53,8 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Voir les 212 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
350090619
SIRET
35009061900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1989
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191700258
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 083 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue General Trobriand 35-37 (Bat. A) 31-33 (Bat. B) 23-25, à Brest (29200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BREST METROPOLE HABITAT et accordé le 23 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1 et 7 T3, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290191700258, déposé en mairie de Brest.

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