Permis de construire Locaux N° 0290191900113

Permis de construire à Brest pour 506 m² de locaux - 2 Rue Abbe Cocaign

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 2 octobre 2019 · Dossier PC n° 0290191900113 · Demandeur : ASS DIOCESAINE DE QUIMPER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0290191900113, délivré le 2 octobre 2019 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Abbe Cocaign, Brest (29200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASS DIOCESAINE DE QUIMPER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² d'habitation, 38 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ95.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
02/10/2019
Surface du terrain
2 270 m²
Surface existante avant
447 m²
Surface créée
59 m²
Variation nette
+59 m²
Surface totale après
506 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
2 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 6 jours
Dépôt
01/05/2019
Autorisation
02/10/2019
3
Chantier (DOC)
08/12/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Brest

Adresse
2 Rue Abbe Cocaign, Brest (29200)
Commune
Code postal
29200
Département
Région
Parcelles cadastrales
AZ95
Code INSEE
29019

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 447 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 468 m²
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 447 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 506 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ASS DIOCESAINE DE QUIMPER
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
777619974
SIRET
77761997400010
Code APE (NAF)
94.91Z
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191900113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 2 octobre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-05
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Abbe Cocaign, Brest (29200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2019, ouverture de chantier le 8 décembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 21 m² d'habitation et 38 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191900113, instruit par la commune de Brest.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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