Déclaration préalable n° 0290191900615 à Brest pour 5 200 m² de locaux, 35 avenue de la 1Ere Dfl
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier DP n° 0290191900615
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0290191900615 a été accordée le 26 septembre 2019 à Brest (Finistère, Bretagne), à l'adresse 35 avenue de la 1Ere Dfl.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 5 200 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 30 591 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DT 199, DT 243, DT 9. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, avenue de la 1Ere Dfl, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2019.
Autorisation
26 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 30 591 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 5 200 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 5 200 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 200 m² | 0 m² | 5 200 m² | 0 m² | 5 200 m² | 0 m² | 5 200 m² |
| Total | 5 200 m² | 0 m² | 5 200 m² | 0 m² | 5 200 m² | 0 m² | 5 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 5 200 m² | 0 m² | 0 m² | 5 200 m² | 5 200 m² |
| Autres activités | 5 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 200 m² | -5 200 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 5 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 200 m² | -5 200 m² | 0 m² |
| Total locaux | 5 200 m² | 0 m² | 5 200 m² | 0 m² | 5 200 m² | 0 m² | 5 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SERVAIS (29400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290191900615 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles DT 199, DT 243, DT 9 à Brest (29200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de la 1Ere Dfl à Brest (29200)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de la 1Ere Dfl depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.