Permis de construire Logement N° 0290191800229

Permis de construire n° 0290191800229 à Brest pour 317 m² de logement, Rue Louis Pasteur

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PC n° 0290191800229

Demandeur

ASS DIOCESAINE DE QUIMPER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290191800229 a été délivré le 15 mai 2019 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Louis Pasteur. Le projet est porté par ASS DIOCESAINE DE QUIMPER.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 005 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CH145, CH146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 2 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 005 m²

Surface existante avant

911 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

-64 m²

Surface totale après

847 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/05/2019
3
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH145 CH146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Locaux 911 m² 0 m² 0 m² 64 m² 317 m² -381 m² 530 m²
Total 911 m² 0 m² 317 m² 64 m² 317 m² -64 m² 847 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DIOCESAINE DE QUIMPER

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777619974
SIRET
77761997400010
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
QUIMPER (29018)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191800229
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 005 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Louis Pasteur, à Brest (29200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASS DIOCESAINE DE QUIMPER et accordé le 15 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mai 2019, ouverture de chantier le 5 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290191800229, déposé en mairie de Brest.

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