La déclaration préalable n° 0290191900273 a été accordée le 13 mai 2019 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 110 rue du Clos des Azalees.

Cette déclaration préalable concerne la création de 8 logements individuels, répartis entre 4 studios (T1) et 4 T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 229 m², le programme représente 200 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BY 39. Sur la même voie, rue du Clos des Azalees, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 229 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2019.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/05/2019

Autorisation

13/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 229 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	8 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 200 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²
Total	200 m²	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 8 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements individuels	8
Individuels groupés	8

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
4	4	-	-	-	-	8
50,0 %	50,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AURAY (56400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290191900273
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 mai 2019
Date de dépôt	13/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue du Clos des Azalees à Brest (29200)

L’autre dossier recensé rue du Clos des Azalees depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0290191900162 Logement Autorisé

40-42 rue du Clos des Azalees

Brest (29200)

Transformation sans extension

07/04/2019 87 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brest

PC n°0290191800184 Locaux Commencé

9175 rue Amiral Romain Desfosse

Brest (29200)

Extension sans transformation

07 mai 2019 92 m² SDP

PC n°0290191900032 Logement Terminé

95 rue Anita Conti Domaine de Messioual - Lot 39

Brest (29200)

Nouvelle construction

07 mai 2019 87 m² SDP

PC n°0290191900066 Logement Terminé

23 rue Francois Cueff

Brest (29200)

Nouvelle construction

10 mai 2019 205 m² SDP

PC n°0290191900068 Locaux Autorisé

10 avenue de la 1Ere Dfl Kesteria

Brest (29200)

Nouvelle construction

14 mai 2019 273 m² SDP

PC n°0290191800229 Logement Commencé

rue Louis Pasteur

Brest (29200)

Transformation avec diminution

15 mai 2019 317 m² SDP ASS DIOCESAINE DE QUIMPER

PC n°0290191900070 Logement Terminé

19 rue Alfred Musset

Brest (29200)

Nouvelle construction

15 mai 2019 109 m² SDP

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