Permis de construire Logement N° 0290191600138

Permis de construire n° 0290191600138 à Brest pour 148 m² de logement, 10 rue de la Fontaine Margot

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PC n° 0290191600138

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290191600138 a été délivré le 17 octobre 2016, pour un projet situé 10 rue de la Fontaine Margot.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 797 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/12/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DW 18, DW 189. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue de la Fontaine Margot, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 797 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
16/12/2016
Autorisation
17/10/2016
3
Chantier (DOC)
16/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DW 18 DW 189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 797 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 148 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191600138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 octobre 2016
Date de dépôt 16/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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