Permis de construire Locaux N° 0290191600128

Permis de construire n° 0290191600128 à Brest pour 1 m² de locaux, Rue De Quimper

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PC n° 0290191600128

Demandeur

SCI CAP 35

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290191600128 a été délivré le 18 octobre 2016 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Quimper. La demande émane de SCI CAP 35.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ61. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 576 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

23 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 23 m²
Total 22 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 23 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 22 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 23 m²
dont Bureaux 22 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 23 m²
Total locaux 22 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 23 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAP 35

Voir les 58 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513791301
SIRET
51379130100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191600128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 576 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Quimper, à Brest (29200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI CAP 35 et accordé le 18 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290191600128, déposé en mairie de Brest.

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