Déclaration préalable n° 0290191600668 à Brest pour 137 m² de logement, 21 rue Andre Portail
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier DP n° 0290191600668
Demandeur
SCI KERMAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brest (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290191600668 a été accordée le 17 octobre 2016, pour un projet situé 21 rue Andre Portail. Le dossier a été déposé par SCI KERMAT.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 453 m², le programme représente 137 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BY 241. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Andre Portail, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2016.
Autorisation
17 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 453 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 137 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 137 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² |
| Total | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 2 | - | - | - | 3 |
| 33,3 % | - | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI KERMAT, dont l'adresse déclarée est à Guiclan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI KERMAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 512455981
- SIRET
- 51245598100021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- GUICLAN (29410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290191600668 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 17/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Andre Portail à Brest (29200)
L’autre dossier recensé rue Andre Portail depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.