Permis de construire Logement N° 0290191600078

Permis de construire n° 0290191600078 à Brest pour 4 539 m² de logement, Kerleguer Zac De Messioual

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2016

Dossier PC n° 0290191600078

Demandeur

SCI BREST CONSTANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290191600078 a été délivré le 2 septembre 2016 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerleguer Zac De Messioual. La demande émane de SCI BREST CONSTANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 179 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 84 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 48 T2 et 28 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HI211, HK279. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 179 m²

Surface créée

4 539 m²

Variation nette

+4 539 m²

Surface totale après

4 539 m²

Logements créés

84

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
22/06/2017
Autorisation
02/09/2016
3
Chantier (DOC)
22/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HI211 HK279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Messioual

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 84 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 539 m² 4 539 m²
Total 0 m² 4 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 539 m² 4 539 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements collectifs 84
Collectifs hors résidence 84

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 48 28 - - - 84
9,5 % 57,1 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BREST CONSTANCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824228290
SIRET
82422829000014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191600078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 septembre 2016
Date de dépôt 22/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements en collectif, pour 4 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 179 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kerleguer Zac De Messioual, à Brest (29200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BREST CONSTANCE et accordée le 2 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2016, ouverture de chantier le 22 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 48 T2 et 28 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290191600078, déposé en mairie de Brest.

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