Permis de construire n° 0290191600053 à Brest pour 6 833 m² de locaux, rue Graham Bell et Andre C
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2016
Dossier PC n° 0290191600053
Demandeur
SCI CAP 35
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290191600053 a été délivré le 12 septembre 2016 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé rue Graham Bell et Andre C. Le dossier a été déposé par SCI CAP 35.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 6 833 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 904 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/11/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HT 102, HT 17, HT 24. Ce dossier fait partie des 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 100 m² existants et construit 6 833 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 17 904 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 833 m² à construire.
La surface de plancher passe de 100 m² à 6 833 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | -100 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 6 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 833 m² | 6 833 m² |
| Total | 100 m² | 6 833 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 6 733 m² | 6 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 6 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 833 m² | 6 833 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 833 m² | 6 833 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CAP 35, dont l'adresse déclarée est à Brest. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 58 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI CAP 35
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513791301
- SIRET
- 51379130100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de SCI CAP 35
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290191600053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |