Permis de construire n° 0290191600053 à Brest pour 6 833 m² de locaux, Rue Graham Bell Et Andre C
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2016
Dossier PC n° 0290191600053
Demandeur
SCI CAP 35
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290191600053 a été délivré le 12 septembre 2016 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Graham Bell Et Andre C. Le dossier a été déposé par SCI CAP 35.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 833 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HT102, HT17, HT24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | -100 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 6 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 833 m² | 6 833 m² |
| Total | 100 m² | 6 833 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 6 733 m² | 6 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 6 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 833 m² | 6 833 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 833 m² | 6 833 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CAP 35
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513791301
- SIRET
- 51379130100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de SCI CAP 35
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290191600053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |