Déclaration préalable n° 0290191600581 à Brest pour 376 m² de locaux, rue du Bot
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2016
Dossier DP n° 0290191600581
Demandeur
STADE BRESTOIS 29
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0290191600581 a été accordée le 6 septembre 2016 à Brest (Finistère, Bretagne), à l'adresse rue du Bot. La demande émane de STADE BRESTOIS 29.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 8 386 m², le programme représente 376 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BC 397. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Bot, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2016.
Autorisation
6 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 8 386 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 376 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 376 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 376 m² parmi les 864 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 864 m² | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 864 m² |
| Total | 864 m² | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 488 m² | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 864 m² |
| Autres activités | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | -376 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | -376 m² | 0 m² |
| Total locaux | 864 m² | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 864 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STADE BRESTOIS 29, une association déclarée basée à Brest.
Demandeur
STADE BRESTOIS 29
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 384376638
- SIRET
- 38437663800035
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290191600581 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle BC 397 à Brest (29200)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Bot à Brest (29200)
L’autre dossier recensé rue du Bot depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.